Conditions générales d’utilisation du site tavionexel.com
Merci de consulter nos conditions générales. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de nos contenus et services liés au marketing digital, au design web et à l’e-commerce.
Mise à jour : 19 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur tavionexel.com, vous acceptez pleinement l’ensemble des conditions ici exposées. Si vous êtes en désaccord avec une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services ni accéder à nos contenus.
Définitions clés
Ces termes définissent les notions essentielles pour la compréhension de notre offre et de vos droits.
- « Site » : l’ensemble des pages web éditées sous le domaine tavionexel.com et ses sous-domaines éventuels.
- « Utilisateur » : toute personne accédant, naviguant ou utilisant l’un de nos services, articles ou fonctionnalités.
- « Services » : toutes prestations éditoriales, solutions digitales ou fonctionnalités proposées via tavionexel.com.
- « Marque » : toute identité, logo ou contenu visuel ou éditorial identifié comme appartenant à tavionexel.com.
Utilisation des services en ligne
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses ressources conformément à la loi, sans porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou aux droits d’autrui.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, il faut être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique à conclure des contrats en ligne.
L’inscription par des mineurs n’est pas autorisée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer à nos règles pour préserver la sécurité et l’éthique du site.
- Fournir des informations véridiques lors des interactions
- Respecter la propriété intellectuelle de tavionexel.com et de tiers
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables
- Protéger ses propres identifiants et éviter tout usage frauduleux
Usages interdits
Les comportements suivants sont interdits sur notre site :
- Utilisation du site à des fins frauduleuses ou d’escroquerie
- Diffusion de logiciels malveillants ou d’outils de piratage
- Atteinte à la vie privée d’autrui ou collecte non autorisée
- Tentative d’entraver la sécurité ou la disponibilité du site
- Usurpation d’identité ou de données
Propriété intellectuelle et marques
Tous les éléments présents sur tavionexel.com (textes, logos, visuels, contenus graphiques, bases de données) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou modification sans consentement est strictement interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il publie sur le site, en veillant à respecter la loi et les droits des tiers.
Droits sur les contributions utilisateurs:
En publiant, l’utilisateur accorde à tavionexel.com le droit d’exploiter ces contenus afin d’assurer la diffusion et la visibilité du site.
Protection des données personnelles
Vos données font l’objet de traitements sécurisés, conformément à la législation française et au RGPD. Consultez notre politique pour en savoir plus. Voir notre politique
Avertissement et limites de responsabilités
Certaines informations publiées ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
Mise en garde:
Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs. Nous ne garantissons pas l’obtention d’un résultat particulier à l’usage des outils ou conseils partagés.
Limitation de responsabilité éditoriale
Notre responsabilité n’est engagée que dans le cadre prévu par la loi, pour l’utilisation licite et conforme du site par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tavionexel.com en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme ou illicite du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, nous privilégions la voie amiable avec médiation avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend, à défaut de résolution amiable, pourra être soumis à arbitrage selon la réglementation en vigueur.
L’arbitrage a lieu en France, dans la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) est accessible pour les consommateurs.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’arrêter l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier nos conditions. La nouvelle version sera accessible sur le site et applicable dès sa publication.
Nullité
Si une clause devient invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et tavionexel.com quant à l’accès ou à l’utilisation du site.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute demande juridique, contactez notre équipe via les coordonnées en pied de page.
Adresse email: content@tavionexel.com
Numéro: +33 1 01 24 77 52
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 19 novembre 2025
Version: 3.2